Mali : le Conseil communal de la Commune I de Bamako dissous pour des irrégularités présumées dans sa gestion
Le ministre malien de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de brigade Issa Ousmane Coulibaly, a décidé de dissoudre le Conseil communal de la Commune I du District de Bamako. Cette mesure fait suite à plusieurs dysfonctionnements et manquements à la réglementation relevés dans la gestion municipale.
Des irrégularités foncières et administratives signalées
Selon les éléments communiqués, les manquements concernent notamment des opérations irrégulières de morcellement de terrains, la reconnaissance de droits fonciers et la délivrance de notifications de parcelles à usage d'habitation.
La gestion des baux ordinaires et emphytéotiques figure également parmi les pratiques mises en cause.
Les autorités évoquent aussi des irrégularités liées à la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Une décision fondée sur le Code des collectivités territoriales
Avant cette mesure, une demande d'explication a été adressée au maire et à ses adjoints concernant les dysfonctionnements relevés.
La décision ministérielle s'appuie sur l'article 10 de la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales, qui prévoit des mesures à l'encontre des conseils communaux en cas de manquements graves.
Cette dissolution marque une intervention des autorités maliennes dans la gestion de la Commune I de Bamako. Les modalités de remplacement du conseil dissous n'ont pas été précisées dans les informations communiquées.
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