Sénégal : Pétrole, gaz, fonds spéciaux et marchés publics, Pastef réclame cinq enquêtes parlementaires sur la gestion des ressources de l'État

La nouvelle session parlementaire s'annonce particulièrement chargée. Lors de la séance d'ouverture, le président de l'Assemblée nationale a annoncé la réception de plusieurs textes gouvernementaux ainsi que de propositions de résolution déposées par la majorité parlementaire.

Ces initiatives interviennent dans un contexte où les questions de transparence, de contrôle des finances publiques et de gestion des ressources nationales occupent une place importante dans le débat politique sénégalais.

Parallèlement, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a demandé que l'examen du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026 soit inscrit en priorité à l'ordre du jour des travaux parlementaires.

Cette demande, formulée dans une correspondance datée du 2 octobre 2026, s'appuie sur les dispositions de l'article 84 de la Constitution. La Conférence des présidents est chargée de définir le calendrier des travaux.

Pétrole et gaz : les contrats Petro-Tim, Kosmos et Woodside dans le viseur des députés

Parmi les cinq propositions déposées par Pastef figure une demande d'enquête parlementaire sur les conditions d'attribution, de transfert et de retrait de plusieurs blocs pétroliers et gaziers du Sénégal.

Cette initiative concerne notamment les dossiers Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside, qui ont occupé une place importante dans les discussions nationales sur l'exploitation des ressources naturelles.

Les députés souhaitent examiner les procédures ayant conduit à l'attribution de certains permis, les conditions de transfert des droits d'exploitation ainsi que les décisions administratives prises dans le cadre de ces opérations.

L'objectif affiché est de permettre au Parlement de disposer d'informations sur les mécanismes de gestion des ressources pétrolières et gazières du pays.

Accord sanitaire Sénégal-États-Unis : la protection des données personnelles au cœur des préoccupations

La deuxième proposition de résolution concerne l'accord de coopération conclu entre le Sénégal et les États-Unis dans le domaine de la santé.

Les parlementaires souhaitent notamment examiner les implications de cet accord sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des citoyens sénégalais.

Cette initiative soulève des questions relatives à la confidentialité des informations médicales, à la souveraineté numérique et aux garanties juridiques encadrant leur éventuel partage avec des partenaires étrangers.

Une commission d'enquête, si elle est autorisée, pourrait permettre de mieux comprendre les engagements pris dans le cadre de cette coopération et les dispositifs prévus pour protéger les informations personnelles des populations.

Lutte contre les inondations : le programme décennal également concerné

Le programme décennal de lutte contre les inondations constitue le troisième dossier sur lequel le groupe Pastef-Les Patriotes souhaite ouvrir une enquête parlementaire.

Ce programme, mis en œuvre pour répondre aux difficultés récurrentes liées aux fortes pluies et aux inondations, représente un enjeu important pour de nombreuses localités sénégalaises.

Les députés entendent examiner les conditions d'exécution des projets, les moyens mobilisés ainsi que les réalisations effectuées dans les zones concernées.

Cette démarche pourrait permettre d'évaluer les résultats obtenus et d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des infrastructures de drainage et de prévention des inondations.

Financements de Banco Santander : plusieurs projets représentant des milliards de FCFA

Le quatrième volet des propositions d'enquête concerne plusieurs projets publics bénéficiant de financements associés à Banco Santander.

Parmi les programmes visés figurent des opérations d'acquisition de matériels agricoles et de construction d'entrepôts, notamment dans le cadre du projet Intermac 2012, évalué à 85 milliards de FCFA.

Les investigations envisagées concernent également un projet d'appui à la stratégie d'aménagement numérique, estimé à 50 milliards de FCFA, ainsi qu'un programme d'électrification rurale AEE/EPC dont le financement annoncé avoisine 91 milliards de FCFA.

Au total, ces trois programmes représentent environ 226 milliards de FCFA de financements annoncés.

Le groupe parlementaire souhaite examiner les conditions de mobilisation de ces ressources, leur affectation ainsi que l'état d'exécution des projets concernés.

L'ouverture éventuelle d'une enquête ne préjuge toutefois pas de l'existence d'irrégularités, celles-ci devant être établies sur la base des éléments recueillis.

Fonds spéciaux : une enquête envisagée sur la période 2012-2026

La cinquième proposition porte sur la gestion des fonds spéciaux de plusieurs institutions de la République.

Elle concerne notamment la Primature, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).

Les députés souhaitent examiner les bases juridiques de ces fonds, leurs modalités d'utilisation et les mécanismes de contrôle applicables.

Initialement présentée comme couvrant la période 2012-2021, cette proposition a fait l'objet d'une précision importante.

La période retenue est finalement celle allant de 2012 à 2026.

Ousmane Sonko a expliqué que la référence à l'année 2021 lors de l'annonce initiale résultait d'un lapsus.

Cette rectification signifie que l'enquête envisagée devrait couvrir aussi bien la gestion des précédentes autorités que celle de l'actuelle majorité depuis son arrivée au pouvoir en 2024.

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit examiner la recevabilité des propositions

Malgré ces annonces, les cinq commissions d'enquête ne sont pas encore officiellement constituées.

Le dépôt des propositions de résolution constitue une première étape de la procédure parlementaire.

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit désormais examiner leur recevabilité conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Ce contrôle permettra notamment de déterminer si les conditions juridiques et institutionnelles nécessaires à l'ouverture de ces enquêtes sont réunies.

Une fois cette étape franchie, les propositions jugées recevables pourront poursuivre la procédure prévue pour la mise en place des commissions parlementaires.

Une nouvelle session placée sous le signe du contrôle parlementaire

Avec ces cinq propositions, le groupe Pastef-Les Patriotes affiche sa volonté de renforcer les investigations parlementaires sur plusieurs dossiers liés à la gestion des affaires publiques.

Les secteurs concernés touchent directement aux ressources naturelles, aux finances de l'État, à la protection des données personnelles, aux infrastructures et aux programmes de développement.

Au-delà des enjeux politiques, ces initiatives posent également la question du rôle de l'Assemblée nationale dans le contrôle de l'action publique et l'évaluation de l'utilisation des ressources nationales.

L'attention se porte désormais sur les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, qui devra déterminer les suites à donner aux différentes propositions.

Si elles sont déclarées recevables et suivent les étapes institutionnelles nécessaires, ces enquêtes pourraient déboucher sur des auditions, des examens de documents et des rapports parlementaires destinés à éclairer les représentants du peuple sur les dossiers concernés.

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Sources : Agence de presse sénégalaise (APS), RTS et Seneweb, 13 octobre 2026.